Contrat Général d'Utilisation (CGU) de Joe-AI

1. Introduction

Bienvenue chez Joe-AI, une solution d'intelligence artificielle conversationnelle dédiée à l'assistance dans la gestion des affaires des entreprises. Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et utilisation de Joe-AI. En accédant ou utilisant Joe-AI, vous acceptez ces CGU.

2. Modifications des CGU

‍Joe-AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous êtes encouragé à consulter régulièrement les CGU.

3. Accès et Utilisation du Service

‍a. Conditions d'Accès :
L'accès à Joe-AI est conditionné par l'acceptation et le respect des présentes CGU.L'utilisateur doit fournir des informations véridiques et complètes lors de la création de son compte.Joe-AI se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d'utilisation.

b. Usage Autorisé :
L'utilisateur s'engage à utiliser Joe-AI exclusivement pour des fins professionnelles et dans le cadre des activités de son entreprise.Toute utilisation de Joe-AI à des fins illégales, pour la transmission de contenu malveillant, diffamatoire, ou en violation des droits d'autrui, est formellement interdite.L'utilisateur s'engage à ne pas interférer avec le fonctionnement normal de Joe-AI ni à essayer de contourner ses mesures de sécurité.

c. Sécurité et Responsabilité de l'Utilisateur :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et de mot de passe.En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit immédiatement informer Joe-AI.L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte.

d. Restrictions Techniques :
L'utilisation de Joe-AI peut être soumise à certaines limitations techniques, comme des limites de requêtes par heure ou des restrictions de taille de données.Joe-AI s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption ou de dysfonctionnement.

e. Mises à Jour et Maintenance :Joe-AI peut régulièrement mettre à jour et améliorer ses fonctionnalités.L'utilisateur sera informé de toute maintenance planifiée pouvant affecter la disponibilité du service.Joe-AI se réserve le droit de modifier ou discontinuer certaines fonctionnalités en informant préalablement les utilisateurs.

f. Conformité avec les Politiques Internes de l'Entreprise :L'utilisateur s'engage à utiliser Joe-AI en conformité avec les politiques et procédures internes de son entreprise.Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'utilisation de Joe-AI respecte les directives internes de l'entreprise, notamment en termes de sécurité des données et de confidentialité.

4. Contenu et Données

‍a. Responsabilité de l'Utilisateur sur le Contenu :
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous transmettez à Joe-AI, y compris les informations d'entreprise, les données de clients, les requêtes et tout autre type de données.Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour utiliser ce contenu et le partager avec Joe-AI, et que vous ne violez pas les droits de tiers.Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, ou en violation des droits d'autrui à travers Joe-AI.

b. Traitement des Données par Joe-AI :
Joe-AI utilise vos données uniquement pour fournir et améliorer ses services.Nous appliquons des mesures de sécurité avancées pour assurer la protection et la confidentialité de vos données.Les données peuvent être analysées par Joe-AI pour améliorer l'expérience utilisateur, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser les performances du service.

c. Partage et Divulgation des Données :Joe-AI s'engage à ne pas vendre, partager ou divulguer vos données à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi ou pour répondre à des demandes légitimes d'autorités compétentes.En cas de fusion, acquisition, ou vente de l'entreprise, nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos données et à vous informer avant que vos données ne soient transférées ou soumises à une politique de confidentialité différente.

d. Droits de l'Utilisateur sur ses Données :Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de demander la suppression de vos données personnelles traitées par Joe-AI.Vous pouvez exercer ces droits en contactant le support de Joe-AI.Joe-AI répondra à ces demandes dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables sur la protection des données.

e. Conservation des Données :Joe-AI conserve les données utilisateurs pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services et conformément aux obligations légales.Les données peuvent être supprimées ou anonymisées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

f. Transfert de Données Internationaux :Vos données peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services.En utilisant Joe-AI, vous consentez au transfert de vos données hors de votre pays de résidence.

4. Contenu et Données

‍a. Responsabilité et Propriété du Contenu :
En tant qu'utilisateur, vous conservez la propriété de tout le contenu que vous fournissez à Joe-AI. Cela comprend les textes, images, données commerciales, informations confidentielles, et autres types de données.Vous garantissez que le contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les marques déposées, le secret commercial, ou tout autre droit de propriété d'un tiers.Vous êtes responsable de l'exactitude, de la qualité, et de la légalité du contenu transmis à Joe-AI et de l'acquisition des droits nécessaires pour l'utilisation de ce contenu.

b. Utilisation des Données par Joe-AI :Joe-AI utilise les données fournies pour offrir, maintenir et améliorer ses services, y compris pour des besoins d'analyse et de personnalisation de l'expérience utilisateur.Nous utilisons des techniques avancées de traitement de données, y compris l'apprentissage automatique, pour améliorer la qualité et l'efficacité des services fournis par Joe-AI.Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par Joe-AI pour des analyses de tendances de marché, des améliorations de produit, et d'autres fins commerciales légitimes.

c. Sécurité et Confidentialité des Données :Joe-AI s'engage à protéger la sécurité de vos données et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir leur accès non autorisé, leur divulgation, leur modification ou leur destruction.Nous appliquons des normes de sécurité conformes aux meilleures pratiques de l'industrie, y compris le chiffrement des données en transit et au repos.En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier les utilisateurs concernés et les autorités compétentes conformément aux exigences légales.

d. Accès et Gestion des Données par l'Utilisateur :Vous avez le contrôle sur vos données. Cela inclut la possibilité de les visualiser, de les exporter, ou de demander leur suppression.Nous fournissons des outils et des paramètres pour vous aider à gérer vos données et à contrôler la manière dont elles sont traitées par Joe-AI.

e. Consentement et Droits des Utilisateurs :En fournissant des données à Joe-AI, vous consentez explicitement à leur traitement conformément à ces CGU et à notre politique de confidentialité.Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, ou de vous opposer à leur traitement.

f. Obligations Légales et Réglementaires :Joe-AI peut être amené à divulguer vos données en réponse à des exigences légales, telles que des ordonnances judiciaires ou des demandes gouvernementales.Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

5. Confidentialité et Sécurité des Données

‍a. Politique de Confidentialité :Joe-AI dispose d'une politique de confidentialité détaillée qui explique comment les données des utilisateurs sont collectées, utilisées, et protégées.Cette politique est accessible en tout temps et nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre vos droits et nos responsabilités.

b. Collecte des Données :Les données collectées peuvent inclure des informations d'identification personnelle, des données d'utilisation, des préférences de l'utilisateur, et des données commerciales.La collecte de ces données est essentielle pour fournir, personnaliser et améliorer nos services.

c. Utilisation des Données :Les données collectées sont utilisées pour assurer le fonctionnement de Joe-AI, pour améliorer continuellement le service, et pour communiquer avec vous concernant votre compte ou des mises à jour de service.Nous utilisons également les données pour des analyses internes, afin de comprendre comment nos services sont utilisés et comment nous pouvons les améliorer.

d. Partage et Divulgation des Données :Joe-AI ne partage pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour fournir le service (par exemple, avec des fournisseurs de services cloud) ou lorsque la loi l'exige.Tout partage de données avec des tiers est effectué dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité de vos informations.

e. Sécurité des Données :Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Joe-AI implémente des mesures de sécurité physiques, électroniques et managériales pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, le chiffrement, les firewalls, et les protocoles de sécurité des données.

f. Conformité aux Réglementations :Joe-AI respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens.Nous nous engageons à coopérer avec les autorités de protection des données et à suivre les orientations qu'elles fournissent.

g. Droits des Utilisateurs en Matière de Confidentialité :Conformément à la législation applicable, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression, ou de limiter leur traitement.Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander la portabilité de vos données.

h. Notifications en cas de Violation de Sécurité :En cas de violation de la sécurité affectant vos données personnelles, Joe-AI s'engage à vous informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour contenir et résoudre la violation.

6. Propriété Intellectuelle

‍a. Droits de Propriété de Joe-AI :Joe-AI, y compris mais sans s'y limiter, son interface utilisateur, son code source, ses algorithmes, sa conception, ses textes, ses images, et son contenu audiovisuel, est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

b. Utilisation Autorisée :L'accès à Joe-AI vous est fourni sur la base d'une licence limitée, non exclusive, révocable, et non transférable pour utiliser le service conformément à ces CGU.Cette licence n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de Joe-AI, ni procéder à de l'ingénierie inverse, sauf autorisation explicite dans ces CGU ou autorisée par la loi.

c. Respect des Droits de Propriété de Tiers :En tant qu'utilisateur de Joe-AI, vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.Si vous partagez du contenu avec Joe-AI, vous garantissez détenir les droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations requises pour utiliser ce contenu.

d. Signalement des Violations de Propriété Intellectuelle :Si vous croyez qu'un contenu disponible sur ou via Joe-AI viole vos droits de propriété intellectuelle, ou si vos droits de propriété intellectuelle sont utilisés de manière illicite, vous êtes encouragé à notifier Joe-AI.Joe-AI prendra les mesures appropriées pour enquêter et, si nécessaire, agir pour remédier à de telles violations.

e. Contributions des Utilisateurs :Toutes les contributions intellectuelles, suggestions ou feedbacks fournis par les utilisateurs à Joe-AI, y compris les idées pour de nouveaux produits, technologies, promotions, noms de produits, ou améliorations, deviendront la propriété exclusive de Joe-AI .En fournissant de telles contributions, vous renoncez à tous droits que vous pourriez avoir à cet égard et consentez à ce que Joe-AI utilise ces contributions à des fins commerciales ou autres sans restriction ni obligation de compensation.

f. Licence sur le Contenu de l'Utilisateur :En téléchargeant, publiant ou soumettant du contenu à Joe-AI, vous accordez à Joe-AI une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de Joe-AI.

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7. Limitation de Responsabilité

‍a. Portée de la Responsabilité :Joe-AI, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté, ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à, utilisation de, ou incapacité à accéder ou utiliser Joe-AI; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur Joe-AI; ou (iii) tout contenu obtenu à partir de Joe-AI.

b. Limitation des Dommages :Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Joe-AI pour toute réclamation liée à ces CGU, y compris toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser le service pendant les douze mois précédant l'action en justice.

c. Exclusions :Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

d. Garanties et Disclaimer :Joe-AI est fourni sur une base "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de performance.
Joe-AI ne garantit pas que :
a) le service répondra à vos besoins spécifiques;
b) le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs;
c) les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables; ou
d) les erreurs dans le service seront corrigées.

e. Utilisation Raisonnée :Vous acceptez que votre utilisation de Joe-AI soit à vos propres risques et qu'il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, la complétude et l'utilité de toutes les informations obtenues à partir de Joe-AI.

f. Réclamations de Tiers :Joe-AI ne sera pas responsable des réclamations de tiers résultant de votre utilisation du service.
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8. Indemnisation

‍a. Engagement d'Indemnisation :En tant qu'utilisateur de Joe-AI, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Joe-AI, ses affiliés, dirigeants, agents, employés, partenaires et licenciés contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris mais non limité aux frais d'avocat) découlant de ou en relation avec:
(i) votre utilisation et accès à Joe-AI, y compris tout donnée ou contenu transmis ou reçu par vous;
(ii) votre violation de ces CGU, y compris sans limitation, votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée;
(iii) votre violation de toute loi, règle ou réglementation;
(iv) tout contenu que vous publiez ou partagez sur ou via Joe-AI; ou
(v) l'utilisation de Joe-AI par un tiers utilisant votre identifiant ou mot de passe.

b. Procédure d'Indemnisation :En cas de réclamation ou de demande d'indemnisation, Joe-AI vous fournira une notification écrite de la réclamation, du litige ou de l'action.Joe-AI se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Joe-AI, et vous acceptez de coopérer avec nos défenses à ces réclamations.Vous ne réglerez aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Joe-AI.

c. Limites de l'Indemnisation :Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration de ces CGU et de votre utilisation de Joe-AI. Si Joe-AI choisit de se défendre contre une réclamation pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Joe-AI, vous continuerez à être responsable des frais de défense, y compris les honoraires d'avocats.

d. Exclusions de l'Indemnisation :Vous ne serez pas tenu d'indemniser Joe-AI dans la mesure où la réclamation, le dommage ou la perte est due à la négligence, à la faute intentionnelle ou au non-respect des CGU de la part de Joe-AI.


9. Résiliation

‍a. Droit de Résiliation par Joe-AI :
Joe-AI se réserve le droit de résilier ou suspendre votre compte et l'accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Joe-AI, y compris, mais sans s'y limiter, une utilisation abusive du service, une fraude ou une activité nuisible.

b. Conséquences de la Résiliation :En cas de résiliation, votre droit d'utiliser Joe-AI cessera immédiatement. Vous devez cesser toute utilisation du service et, si nécessaire, désinstaller tout logiciel associé.La résiliation peut entraîner la destruction de toutes les informations associées à votre compte, conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable.

c. Résiliation par l'Utilisateur :En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter le service clientèle de Joe-AI pour lancer le processus de résiliation.La résiliation de votre part ne vous exonère pas des obligations et des responsabilités encourues avant la date de résiliation.

d. Survie des Clauses :Certaines dispositions des présentes CGU survivront à la résiliation, notamment, sans limitation, les dispositions concernant la propriété intellectuelle, l'indemnisation, les limitations de responsabilité, et les clauses générales.

e. Notification de Résiliation :Joe-AI s'engage à vous notifier en cas de résiliation ou de suspension de votre compte, en précisant les raisons de cette décision, sauf si la loi ou une ordonnance judiciaire nous en empêche.

f. Effets sur les Données Utilisateur :Après la résiliation, Joe-AI peut, mais n'est pas obligé de, supprimer ou conserver vos données pendant une période temporaire, conformément à la politique de confidentialité et aux exigences légales.Vous êtes encouragé à sauvegarder toutes les données importantes avant la résiliation de votre compte.

g. Dispositions en cas de Non-utilisation :Joe-AI se réserve le droit de résilier les comptes inactifs pendant une période prolongée, conformément à ses politiques internes.


10. Loi Applicable

‍a. Juridiction et Lois Applicables :Ces CGU seront régies et interprétées conformément à la législation du pays dans lequel Joe-ai est établie, sans égard aux principes de conflits de lois.

b. Règlement des Litiges :Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGU sera d'abord soumis à la médiation, avant toute action en justice.Si la médiation échoue, les litiges seront résolus devant les tribunaux compétents du pays de Joe-AI.

‍11. Contact

‍a. Assistance Utilisateur et Feedback :Pour toute question concernant ces CGU, ou si vous avez des suggestions ou des commentaires sur Joe-AI, veuillez contacter notre service d'assistance clientèle à joe-ai.com/contact ou support@joe-ai.com

b. Modifications des Informations de Contact :Joe-AI se réserve le droit de modifier ses informations de contact. Les informations les plus récentes seront toujours disponibles sur le site web ou l'application de Joe-AI.
c. Communication Officielle :Toute communication officielle en relation avec ces CGU doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail spécifiée.